L’indice d’opacité financière évalue minutieusement les systèmes financiers et juridiques de chaque pays afin d’identifier les plus grands fournisseurs mondiaux de secret financier. L’indice met en lumière les lois et les politiques que les gouvernements peuvent modifier pour réduire leur contribution au secret financier.
Le secret financier permet de maintenir la réalisation des abus fiscaux, le blanchiment de l’argent sale et rend rentable le trafic des êtres humains. Toutes les juridictions ont la responsabilité de réduire leur contribution au secret financier, qu’elles soient grandes ou petites.
Un aperçu de la méthodologie de l’indice d’opacité financière est fourni ci-dessous.
Les résultats sont communiqués à l’avance aux administrations classées
Au cours du processus de recherche, chaque administration classée a deux occasions avant la publication de l’indice, de formuler des commentaires et de contester l’évaluation qui a été faite de son système financier et juridique. Nous partageons nos résultats avec chaque administration classée dès le début du processus de recherche, lorsque notre évaluation préliminaire est préparée pour la première fois, puis lorsque notre évaluation finale est terminée à la fin du processus. Si une administration fournit suffisamment de preuves qui contredisent une évaluation faite par l’indice, l’évaluation est modifiée pour refléter les éléments de justification fournis.
Comment nous collectons les données
Le processus de recherche consiste à rassembler une base de données d’évaluations fondées sur des informations probantes. La base de données est le résultat de plus d’un an de recherches documentaires menées par une équipe dédiée et par de nombreux chercheurs du monde entier. La date limite pour l’édition 2022 de l’indice est le 30 septembre 2021, après quoi les modifications apportées à la réglementation ne sont pas garanties d’être incluses dans l’évaluation de l’administration pour l’édition 2022 de l’indice. Pour certains indicateurs, des données plus récentes ont été incluses. Toutes les administrations classées sur l’indice ont pu jusqu’en janvier 2022, fournir des commentaires justifiés ou des informations nouvelles susceptibles de modifier leur évaluation dans l’indice.
La base de données contient des informations sur les structures juridiques, administratives, réglementaires et financières des pays. Les principales sources de données sont les rapports officiels et publics de l’OCDE et du Forum mondial qui lui est associé, du Groupe d’action financière (GAFI), du FMI et de l’UE. Des bases de données fiscales spécialisées et des sites Web tels que ceux de l’IBFD, des « Big Four » cabinets comptables et d’autres ont été consultés. Les données ont également été obtenues au besoin, travers des recherches menées sous la forme d’enquête originales et d’analyses des textes juridiques. La base de données peut être téléchargée dans son intégralité ici.
Classement des juridictions
Les juridictions sont classées en fonction de leur valeur FSI (Financial Secrecy Index value -Valeur d’Indice d’Opacité Financière), qui est une mesure de la quantité de secrets financiers fournie par un pays.
La valeur FSI d’une juridiction est calculée en combinant son score d’opacité et son niveau d’importance globale. Le score d’opacité d’une juridiction est une mesure de la portée d’opacité financière que ses systèmes financiers et juridiques permettent, où un score de zéro signifie que les lois de la juridiction n’autorisent aucune portée pour l’opacité financière et un score de 100 signifie que la juridiction autorise une portée illimitée. Le niveau d’importance globale d’un pays est une mesure de la plupart des services financiers que la juridiction fournit aux résidents d’autres pays, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la création d’une entreprise. Ce ratio est présenté en pourcentage de tous les services financiers fournis par toutes les administrations à des non-résidents à l’échelle mondiale.
Score d’opacité
Quelle est le niveau d’opacité financière que les systèmes juridiques et financiers de la juridiction permettent.
Poids à l’échelle globale
Quel est la valeur des services financiers fournis par la juridiction aux résidents d’autres pays.
Valeur FSI
Une mesure du degré d’opacité financière fournie par la juridiction, qui résulte de la combinaison du score d’opacité des juridictions et de leurs poids à l’échelle globale.
La combinaison du score d’opacité d’une juridiction et de son niveau d’importance globale donne une image de la mesure dans laquelle l’activité financière menée par toutes les personnes au monde en dehors de leurs pays, est exposée au risque d’opacité financière du fait des lois de la juridiction. Alors que les listes noires des paradis fiscaux ne prennent généralement en considération que les lois et sont souvent sensibles au lobbying politique, l’indice d’opacité financière identifie plus précisément les juridictions nuisibles en tenant compte de la façon dont les lois et les activités financières offshore se rejoignent dans le monde réel pour créer des risques d’opacité financière.
Un niveau élevé ou faible de l’importance globale n’est ni une bonne, ni une mauvaise chose, mais plus l’importance d’un pays au niveau mondial est élevée, plus grande est sa responsabilité de se prémunir contre l’opacité financière – et inversement, le risque d’opacité financière est plus grand lorsque le pays ne respecte pas cette responsabilité.
Cela signifie qu’un classement plus élevé n’indique pas nécessairement toujours qu’une juridiction a des lois plus opaques en matière financière, mais plutôt que ses lois et sa popularité en tant que destination pour l’exportation des richesses se combinent pour créer un plus grand risque d’opacité financière.
Alors que les listes noires de paradis fiscaux ne prennent généralement en compte que les lois et sont souvent sensibles au lobbying politique, l’indice d’opacité financière identifie plus précisément les juridictions dangereuses en tenant compte de la manière dont les lois et l’activité financière offshore se croisent dans le monde réel pour créer des risques d’opacité financière.
Le Panama est plus opaque que le Royaume Unie, mais ce dernier est utilisé bien plus souvent pour l’exportation des richesses, ce qui dans la pratique en fait un fournisseur d’opacité plus important.
Comment sont évalués les scores d’opacité des juridictions
Les systèmes financiers et juridiques de chaque pays sont classés par rapport à 20 indicateurs d’opacité pour arriver à un score final d’opacité, qui est une mesure de la portée du secret financier que les systèmes financiers et juridiques de ce pays permettent. Le score d’opacité final obtenu est la moyenne des scores que le pays reçoit pour chaque indicateur. Un score de zéro signifie que les lois de la juridiction ne laissent aucune place au secret financier et un score de 100 signifie que ses lois permettent une portée illimitée. Le détail du score d’opacité de chaque pays peut être consultée sur sa page de profil dans l’indice
Les indicateurs d’opacité couvrent un éventail de lois, de politiques et de pratiques telles que le secret bancaire, les mesures de protection contre le blanchiment d’argent et l’enregistrement des propriétaires immobiliers. Les indicateurs se composent de plusieurs sous-indicateurs, ce qui représente plus de 70 points de données par rapport auxquels chaque administration est classée. Pour chaque point de données, l’indice d’opacité financière fournit des preuves pour expliquer la notation de la juridiction. Ceux-ci peuvent être consultés dans la présentation détaillée des informations relatives à chaque pays.
Les indicateurs d’opacité se répartissent en quatre catégories : 1) l’enregistrement de la propriété, 2) la transparence des entités légales, 3) l’intégrité du système fiscal et règlementation financière et 4) les normes et la coopération internationales.
Le score d’opacité d’une juridiction est plus qu’un simple bulletin scolaire, c’est un manuel de réparation qui détecte les lois et les failles que les dirigeants peuvent modifier pour lutter contre l’opacité financière.
Comment est mesurée le niveau d’importance globale ?
Le niveau d’importance globale d’une juridiction est une mesure de la plupart des services financiers que la juridiction fournit aux résidents d’autres pays, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la création d’une entreprise. Ce pourcentage est présenté en rapport à tous les services financiers fournis par tous les pays à des non-résidents à l’échelle mondiale.
L’indice d’opacité financière mesure la pondération globale de chaque pays en utilisant les données sur les exportations de services financiers fournies par les statistiques de la balance des paiements du Fonds monétaire international. Lorsque ces données font défaut, les estimations sont extrapolées à partir de mesures connexes des stocks d’actifs financiers transfrontaliers. Ceci est détaillé dans la méthodologie complète de l’indice.
Un niveau élevé ou faible de l’importance globale n’est ni une bonne, ni une mauvaise chose, mais plus l’importance d’un pays au niveau mondial est élevée, plus grande est sa responsabilité de se prémunir contre l’opacité financière – et inversement, le risque d’opacité financière est plus grand lorsque le pays ne respecte pas cette responsabilité.
En tenant compte du niveau d’importance globale d’une juridiction lors de l’évaluation de son rôle dans la facilitation de l’opacité financière, l’indice d’opacité financière va au-delà des « listes noires des paradis fiscaux » en évaluant la quantité d’opacité financière que les pays fournissent dans la pratique, et pas seulement sur le papier. Une façon d’y penser est que le score d’opacité d’un pays est une mesure de l’efficacité d’un outil que ses systèmes financiers et juridiques permettent aux résidents d’autres pays de cacher leurs finances à l’état de droit. Et son niveau d’importance globale est une indication de la fréquence avec laquelle ses systèmes financiers et juridiques sont utilisés par les résidents d’autres pays comme outil. Combinés, l’indice identifie les juridictions qui se présentent comme les moyens les plus nuisibles parmi ceux utilisés par ce qui souhaite soustraire leurs fortunes de l’application du droit.
Par exemple, Anguilla, qui figurait sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE lors de la publication de l’édition 2022 de l’indice d’opacité financière, a reçu un score d’opacité de 75. En d’autres termes, l’indice a révélé que ses systèmes financiers et juridiques permettaient une très grande marge de manœuvre pour l’opacité financière. Cependant, Anguilla avait une importance à l’échelle mondial de seulement 0,01%, ce qui signifie qu’Anguilla fournissait une très petite fraction des services financiers disponibles pour les individus à travers le Monde. Avec le score d’opacité d’Anguilla et le poids de l’échelle mondiale combinés, Anguilla s’est classée 58e sur l’indice d’opacité financière 2022. Bien que le système financier et juridique d’Anguilla soit extrêmement préjudiciable sur le papier, dans la pratique, la juridiction n’était pas très utilisée par les particuliers résidant à l’extérieur du pays et était donc responsable de 0,59 % du total des risques d’opacité financière mesurés par l’indice.
En comparaison, les Pays-Bas, qui sont systématiquement exclus de la liste noire de l’Union Européenne parce qu’ils en sont membres, ont reçu un score d’opacité de 65 sur l’indice d’opacité financière 2021. Ce score bien qu’élevé reste inférieur à celui d’Anguilla. Les Pays-Bas, cependant, cependant avait une importance à l’échelle mondial de 0,87 %. Cela signifie que les Pays-Bas ont fourni 87 fois plus de services financiers aux résidents d’autres pays qu’Anguilla. Le score d’opacité et le niveau d’importance globale combinés, les Pays-Bas se sont classés 12e sur l’indice et ont été responsables de 1. 6 % du total des risques d’opacité financière mesurés par l’indice. Les systèmes financiers et juridiques des Pays-Bas ont peut-être été moins extrêmes que ceux d’Anguilla sur le papier, mais dans la pratique, ceux des Pays-Bas sont beaucoup plus utilisés par les personnes résidant à l’extérieur du pays pour cacher leurs finances de l’application des lois.
Comment Le Score d’Opacité et le Niveau d’Importance Globale sont combinés
Le Score d’Opacité (HS) et le Niveau d’Importance Globale (GSW) des juridictions sont combinés pour déterminer la valeur FSI (Financial Secrecy Index Value – Valeur d’Indice d’Opacité Financière) des pays à travers la formule suivante :
La logique utilisée pour combiner le score d’opacité avec le niveau d’importance globale est dirigée par l’objectif principal de l’indice d’opacité financière de mesurer la contribution d’une juridiction au problème mondial du secret financier tout en soulignant les réglementations préjudiciables utilisées dans les juridictions de secret. Ce faisant, l’indice d’opacité financière contribue et encourage la recherche en recueillant des données et en fournissant un cadre analytique pour montrer comment les juridictions facilitent le secret financier. L’indice contribue également aux débats publics en encourageant et en surveillant l’évolution des politiques à l’échelle mondiale vers la transparence financière.
Désaccords avec les données ou la notation
Nous pensons avoir appliqué notre méthodologie de manière cohérente et transparente, en divulguant les données sous-jacentes, entièrement référencées et recoupées. Néanmoins, compte tenu de la complexité et de la sensibilité du travail, nous acceptons que des différends puissent survenir.
Nous nous engageons à résoudre tous les problèmes et nous accueillons chaleureusement l’engagement. Si vous pensez que nos données ou notre notation contiennent des erreurs, veuillez nous contacter. Plus une explication que vous êtes en mesure de fournir est claire et détaillée, plus nous pouvons facilement examiner le problème et y répondre en conséquence.