Tax Justice Network publie l’Indice d’opacité financière tous les deux ans depuis 2009. En plus d’être largement couvert par les médias internationaux, l’indice est de plus en plus cité dans les sujets de recherches politiques et universitaires. Il est utilisé dans un certain nombre d’indices plus larges importants, tels que l’indice Commitment to Development du Center for Global Development et l’indice bâle de lutte contre le blanchiment d’argent publié par l’International Centre for Asset Recovery. En outre, l’indice est utilisé pour l’analyse des risques par une série de cabinets de conseil privés et au moins deux banques centrales.
Décisions Politiques
- La Federal Reserve Bank of New York a utilisé les indicateurs de l’indice d’opacité financière pour distinguer les endroits qui ont de faibles impôts ou une faible transparence / une opacité élevée.
- Linda Goldberg, April Meehl 2019, ‘Complexity in Large U.S. Banks’, Staff Report No. 880, in: https://www.newyorkfed.org/medialibrary/media/research/staff_reports/sr880.pdf; 25.3.2019.
- 2030 Watch, un portail de données pour le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et du Programme 2030 au niveau national, créé et maintenu par l’Open Knowledge Foundation Germany qui suit les progrès des États sur les indicateurs des ODD à l’horizon 2030 utilise l’indice d’opacité financière comme l’un de ses sous-indicateurs pour l’indicateur / objectif 16 – Paix, justice et institutions fortes.
- L’indice des centres financiers mondiaux utilise l’indice d’opacité financière comme l’une des composantes de ses scores d’environnement commercial.
- Cayman Finance, l’association de l’industrie des services financiers des îles Caïmans, a chargé un chercheur de rédiger un rapport critiquant la méthodologie de l’indice d’opacité financière 2020 et son analyse sur îles Caïmans, qui a été classée première dans la version 2020. Nous y avons répondu par la suitehttps://taxjustice.net/2020/03/05/slander-and-failed-advertising-campaigns-how-tax-haven-officials-responded-to-the-financial-secrecy-index-2020/.
- Le rapport 2015 du Groupe de haut niveau sur les flux illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique, présidé par S.E. Thabo Mbeki, comprenait la première publication majeure d’une analyse pionnière du risque lié aux flux financiers illicites (FFI), qui, en combinant les scores d’opacité financière de l’indice d’opacité financière avec des données bilatérales sur les stocks et les flux commerciaux, d’investissement et bancaires, établit la vulnérabilité de chaque zone aux FFI. United Nations. Economic Commission for Africa (2015). Illicit financial flows: report of the High Level Panel on illicit financial flows from Africa. Addis Ababa. © UN.ECA. https://repository.uneca.org/handle/10855/22695
- La Banque centrale italienne a utilisé l’indice d’opacité financière pour ses recherches sur les déterminants des paradis financiers et fiscaux: Cassetta, Alessia/Pauselli, Claudio/Rizzica, Lucia/Tonello, Marco 2014: Financial Flows to Tax Havens: Determinants and Anomalies (Banca D’Italia – Quaderni dell’antiriciclaggio – No.1), Rome.
- Le document d’information pour le Forum de haut niveau de Tana de 2014 sur la sécurité en Afrique, qui avait pour thème les flux financiers illicites, avait précédemment présenté une analyse connexe et formulée des recommandations spécifiques en matière de politique régionale.
- Dans son Rapport sur le commerce et le développement 2014, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a largement fait référence à l’indice d’opacité financière (p. 172).
- L’indice d’engagement pour le développement du Centre pour le développement mondial utilise l’indice d’opacité financière comme un élément pour évaluer les efforts politiques des pays à revenu élevé pour promouvoir le développement des pays les plus pauvres.
- L’indice de Bâle de lutte contre le blanchiment d’argent de l’Institut de gouvernance de Bâle inclut l’indice d’opacité financière dans son évaluation du risque de blanchiment d’argent.
- L’édition 2013 du Manuel de sensibilisation à la corruption et à la corruption à l’intention des examinateurs fiscaux et des vérificateurs fiscaux de l’OCDE mentionne un score élevé à l’Indice d’opacité financière en tant qu’indicateur de l’environnement externe pour un pays à haut risque (voir la première note à la page 25 du manuel de l’OCDE).
- L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a largement fait référence à l’indice d’opacité financière dans son rapport de 2012 intitulé « Promouvoir une politique appropriée à l’égard des paradis fiscaux ».https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=18151&lang=en
- Le Parlement et le Sénat Français ont fait référence à l’indice d’opacité financière à plusieurs reprises, par exemple l’Assemblée nationale (ici) ou le Sénat dans son rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, Président M. Philippe Dominati, Rapporteur M. Éric Bocquet, Sénateurs)
- Deux agences de notation de durabilité allemandes pionnières, imug et ISS ESG, ont intégré l’indice d’opacité financière dans leurs processus de notation.
- Le réseau d’investissement responsable Moody’s ESG Solutions Group (anciennement Vigeo Eiris) a inclus l’indice d’opacité financière dans ses notations de durabilité par pays.
- Dans leur rapport de 2018 intitulé « Vers une politique fiscale responsable pour la Banque européenne d’investissement », les organisations de la société civile recommandent à la BEI d’inclure l’indice d’opacité financière pour les avis d’imposition de leur pays et de définir l’indice comme référence.
- Le révolutionnaire Fair Tax Mark, qui évalue si les entreprises paient leur juste part d’impôt, utilise l’indice d’opacité financière dans ses critères pour les sociétés multinationales ayant leur siège au Royaume-Uni.
- Le Rapport sur le développement durable inclut le score d’opacité de l’indice d’opacité financière comme l’un de ses indicateurs pour l’objectif de développement durable (ODD) 17. L’indice d’opacité financière est également référencé dans le profil de l’indicateurhttps://dashboards.sdgindex.org/map/indicators/financial-secrecy-score.
- Le rapport final du projet MORE « Mapping the risk of serious and organized crime infiltration in Europe » (par Transcrime et Universita Cattolica del Sacro Cuore) utilise l’indice d’opacité financière pour déterminer le niveau d’opacité financière dans les États membres de l’UE.
Recherches
- Cet article de revue de Leo Ahrens, Lukas Hakelberg et Thomas Rixen examine comment des systèmes spécifiques d’opacité, à savoir les visas dorés et les trusts, ont été utilisés pour contourner l’accord multilatéral sur l’échange automatique de renseignements. À cette fin, les auteurs utilisent différents éléments de l’indice d’opacité financière : tout d’abord, ils considèrent la variable de risque fiscal qui indique si une juridiction n’a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou exonère les revenus étrangers ou les revenus du capital de l’impôt. Deuxièmement, ils s’appuient sur les indicateurs clés d’opacité financière 2 et 3 pour déterminer si une juridiction exige des fiducies, des fondations et des sociétés qu’elles enregistrent leurs bénéficiaires effectifs auprès des autorités, ce qui est crucial pour empêcher la dissimulation de la propriété de ces entités.
Ahrens, Leo; Hakelberg, Lukas; Rixen, Thomas 2020. A victim of regulatory arbitrage? Automatic exchange of information and the use of golden visas and corporate shells. In: Regulation & Governance. https://doi.org/10.1111/rego.12363
- Dans cet article, Päivi Karhunen, Svetlana Ledyaeva et Keith D. Brouthers examine le rôle de ce qu’on appelle l’aller-retour de capitaux où les centres financiers offshore sont utilisés non seulement pour « ranger » le capital, mais également pour le réinvestir sous le couvert d’investissements étrangers dans le pays d’origine. En se concentrant sur l’aller-retour russe, les auteurs utilisent les données de l’indice d’opacité financière pour construire une variable qui mesure le degré d’opacité institutionnel dans chaque centre financier offshore.
Karhunen, Päivi/ Ledyaeva, Svetlana/ Bouthers, Keith D. (2021) Capital Round-Tripping: Determinants of Emerging Market Firm Investments into Offshore Financial Centers and Their Ethical Implications. In: Journal of Business Ethics. https://doi.org/10.1007/s10551-021-04908-y
- Dans cette étude, Peter Gebrands, Brigitte Unger et Joras Ferweda étudient comment une diminution prévue à long terme des récentes réformes fiscales multilatérales telles que la déclaration pays par pays ou l’échange automatique d’informations peut être évitée par d’autres réglementations qui renforcent la conformité. En construisant un échantillon pour leurs calculs, les auteurs utilisent l’indice d’opacité financière ainsi que l’indice des paradis fiscaux des sociétés pour déterminer la juridiction la mieux classée dans les deux indicateurs, ce qui leur permet de traiter cela comme un exemple représentatif pour les paradis fiscaux et les juridictions opaques.
Gerbrands, Peter/ Unger, Brigitte/ Ferwerda, Joras (2021) Bilateral reponsive regulation and international tax competition: An agent-based simulation. In: Regulation & Governance. https://doi.org/10.1111/rego.12397
- Dans cet article de revue, Alberto Aziani, Joras Ferwerda et Michele Riccardi étudient si les liens de propriété entre différents pays sont principalement motivés par des facteurs sociaux et macroéconomiques – tels que le commerce ou la proximité géographique ou culturelle – ou sont également liés à des mesures d’opacité financière, de corruption et de non-respect des réglementations anti-blanchiment d’argent. Dans le cadre de l’analyse ultivariée qu’ils effectuent, ils utilisent les scores d’opacité financière de l’indice d’opacité financière 2018 pour déterminer la vulnérabilité des juridictions aux pratiques financières illicites.
Aziani, Alberto/ Ferweda, Joras/ Riccardi, Michele (2021): Who are our owners? Exploring the ownership links of businesses to identify illicit financial flows. In: European Journal of Criminology. https://doi.org/10.1177/1477370820980368
- Dans ce document de travail pour l’Université des Nations Unies UNU-WIDER, Petr Janský, Tereza Palanská et Miroslav Palanský estiment la réactivité des actifs financiers transfrontaliers aux changements dans l’opacité financière et comment elle diffère pour les pays à différents niveaux de revenu, en utilisant un ensemble de données unique qui comprend les scores d’opacité des cinq éditions de l’indice d’opacité financière publiées entre 2011 et 2020. Ils constatent que les investisseurs réagissent aux changements de transparence financière en délocalisant leurs actifs vers des centres financiers offshore, qui restent, ou sont récemment devenus, plus opaques sur le plan financier que d’autres pays..
Janský, Petr/ Palanská, Tereza/ Palanský, Miroslav (2022): Hide-seek-hide? The effects of financial secrecy on cross-border financial assets. WIDER Working Paper 2022/9. Helsinki: UNU-WIDER. https://doi.org/10.35188/UNU-WIDER/2022/140-2
- Un article de revue d’Alex Cobham et Markus Meinzer de Tax Justice Network, co-écrit avec Petr Janský, qui introduit l’indice d’opacité financière et le concept de juridictions opaques qui peuvent être placés sur un spectre de secret dans la littérature universitaire, a été publié par la revue Economic Geography..
Cobham, Alex, Janský, Petr, and Meinzer, Markus (2015), The Financial Secrecy Index: Shedding New Light on the Geography of Secrecy, in: Economic Geography 91: 3, 281–303. doi:10.1111/ecge.12094. Une version non fermée est disponible dans la série de documents de travail CGD, ici
- Un article de revue de Patrick Emmenegger passant en revue trois volets interdépendants de la littérature sur l’intransparence financière avec un accent particulier mis sur l’un de ses exemples les plus marquants : le secret bancaire à la suisse. Il utilise l’indice d’opacité financière, en particulier l’application de la pondération de l’échelle mondiale, pour expliquer l’importance et l’impact de la Suisse sur l’inégalité financière globale et mondiale :
Emmenegger, Patrick (2014), The Politics of Financial Intransparency: The Case of Swiss Banking Secrecy. Swiss Polit Sci Rev, 20: 146–164. doi:10.1111/spsr.12092.
- Un article de revue de Lukas Hakelberg analysant l’impact du pouvoir politique des accords FATCA pour faire pression sur le Luxembourg et l’Autriche afin qu’ils entament également des négociations d’échange automatique d’informations au sein de l’UE. Il utilise l’indice d’opacité financière pour comparer le rang d’opacité de 16 grands centres offshore, qu’ils aient ou non signé un accord FATCA et qu’ils aient approuvé la NCD de l’OCDE comme indication de l’impact de fatca sur l’adoption de l’échange automatique de renseignements avec l’UE.
Hakelberg, Lukas (2014), The power politics of international tax co-operation: Luxembourg, Austria and the automatic exchange of information, in: Journal of European Public Policy, 18 July 2014, p.1-20. doi: 0.1080/13501763.2014.941380.
- Cet article de revue de Petr Jansky soutient que les indicateurs qualitatifs de l’indice d’opacité financière apparaissent comme la meilleure contribution à la composante financière nouvellement rebaptisée et mise à jour de l’indice d’engagement pour le développement (CDI). Le CDI, publié par le Center for Global Development, classe les pays riches en fonction de leurs politiques qui affectent les pays pauvres. Ce document rationalise l’inclusion d’indicateurs de politiques affectant les flux financiers illicites au sein de cet indice, à savoir l’indice d’opacité financière.
Jansky, Petr (2015), Updating the Rich Countries’ Commitment to Development Index: How They Help Poorer Ones Through Curbing Illicit Financial Flows, in: Social Indicators Research, 2015 Oct, Vol.124(1), pp.43-65. doi: 10.1007/s11205-014-0779-3.
- Un document de travail de Leonard Seabrooke et Duncan Wigan discute largement de l’indice d’opacité financière et de son utilisation stratégique par Tax Justice Network pour connecter et tirer parti de différents domaines de réseau dans son entrepreneuriat politique et son plaidoyer afin de pousser les acteurs politiques concernés à s’attaquer aux paradis fiscaux..
Seabrooke, Leonard, and Wigan, Duncan (2013) ‘Emergent Entrepreneurs in Transnational Advocacy Networks: Professional Mobilization in the Fight for Global Tax Justice’, GR:EEN Working Paper No. 41, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, University of Warwick.
- Cette étude de Muhammad Nurul Houqe, et al. utilise l’indice d’opacité financière comme mesure du secret financier lorsqu’elle analyse l’impact de l’effet de l’adoption obligatoire des IFRS sur la qualité des bénéfices dans les pays qui présentent un score d’opacité élevé. Leur analyse révèle que les entreprises d’un pays très opaque ont tendance à déclarer des accumulations anormales plus élevées et un conservatisme des bénéfices, ce qui se traduit par une qualité des bénéfices inférieure.
Houqe, Muhammad Nurul ; Monem, Reza M. ; Tareq, Mohammad ; van Zijl, Tony (2016), Secrecy and the impact of mandatory IFRS adoption on earnings quality in Europe, in: Pacific-Basin Finance Journal, December 2016, Vol.40, pp.476-490. doi:10.1016/j.pacfin.2016.08.002.
- Un article de revue de Lukas Hakelberg et Max Schaub dans Regulation and Governance utilise l’indice d’opacité financière pour aborder la question de savoir si la détention hors des États-Unis du cadre international de change automatique CRS a effectivement redistribué l’activité financière en faveur des États-Unis, et au détriment d’autres juridictions secrètes.
Hakelberg, Lukas/Schaub, Max (2017): The Redistributive Impact of Hypocrisy in International Taxation: Hypocrisy and Redistribution, in: Regulation & Governance. doi:10.1111/rego.12156.
- Cet article de revue de Markus Blut, et al. utilise l’indice d’opacité financière comme indicateur de l’environnement réglementaire d’un pays en ce qui concerne l’opacité financière. Leur analyse de la qualité du service électronique dans le commerce de détail en ligne indique que la qualité du service électronique a quatre dimensions sous-jacentes (conception du site Web, exécution, service à la clientèle et sécurité / confidentialité), bien que leur pertinence pour la qualité globale du service électronique soit modérée par des facteurs spécifiques au pays (évitement de l’incertitude, masculinité, distance de pouvoir, individualisme), spécifiques à l’environnement réglementaire (opacité financière, état de droit) et spécifiques à l’industrie (services / biens, commerce de détail / banque) ainsi que facteurs de conception de la recherche.
Blut, Markus ; Chowdhry, Nivriti ; Mittal, Vikas ; Brock, Christian (2015), E-Service Quality: A Meta-Analytic Review, in: Journal of Retailing, December 2015, Vol.91(4), pp.679-700 doi:10.1016/j.jretai.2015.05.004.
- Une étude sur les facteurs de risque de blanchiment d’argent en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni a inclus le score d’opacité, en combinaison avec d’autres données, pour mesurer l’opacité de la structure de propriété des entreprises..
Ernesto U. Savona/Michele Riccardi (Eds.) 2017: Identifying and Assessing the Risk of Money Laundering in Europe. Final Report of Project IARM (Transcrime – Università Cattolica del Sacro), Milano, in : http://www.transcrime.it/pubblicazioni/iarm-identifying-and-assessing-the-risk-of-money-laundering-in-europe/; 21.12.2017.
- Chapitre du livre sur les antécédents historiques de l'(in)cohérence et de l’ (absence de) impact des listes noires des paradis fiscaux: Meinzer, Markus 2016: Vers un critère commun pour identifier les paradis fiscaux et faciliter la réforme.
Rixen, Thomas/Dietsch, Peter (Hrsg.): Global Tax Governance – What is Wrong with it, and How to Fix it, Colchester, 255-288.
- Mémoire de Master sur « L’opacité financière et son impact sur les dépôts transfrontaliers » par Daniel Džmuráň..
Džmuráň, Daniel 2017: Financial Secrecy and Its Impact on Cross-Border Deposits, in: https://dspace.cuni.cz/handle/20.500.11956/86407; 21.12.2017.
- Dans ce document de travail qui sera bientôt publié dans la revue Regulation and Governance, Markus Meinzer et Miroslav Palanský du Tax Justice Network, en collaboration avec Petr Janský, développent une extension bilatérale de l’indice d’opacité financière pour montrer quelles juridictions opaques fournissent le plus de service d’opacité à quels pays spécifiques. Ils comparent les résultats de l’indice d’opacité financière bilatéral avec deux efforts politiques internationaux récents : la mise sur liste noire des juridictions non coopératives par la Commission européenne et l’échange automatique d’informations.
Janský, P., Meinzer, M., Palanský, M. Forthcoming. Is Panama Really Your Tax Haven? Secrecy Jurisdictions and the Countries They Harm. Regulation and Governance. doi:10.1111/rego.12380.