Les pays perdent un total de 483 milliards de dollars d’impôts par an à cause des abus fiscaux mondiaux commis par des multinationales et des particuliers fortunés. C’est suffisant pour vacciner complètement la population mondiale contre le Covid-19 plus de trois fois.
Ces pertes fiscales sont particulièrement dommageables pour les pays à faible revenu, qui perdent chaque année l’équivalent de près de la moitié de leurs budgets combinés de santé publique en raison des abus fiscaux internationaux. Sur les 483 milliards de dollars d’impôt perdus par an, plus d’un tiers, soit 171 milliards de dollars, sont le fait de l’évasion fiscale à l’étranger par des particuliers fortunés. Cela est rendu possible grâce à l’opacité financière.
Au-delà de son exploitation fiscale, l’opacité financière permet de blanchir de l’argent sale, ce qui favorise à son tour la corruption, le contournement des sanctions, la criminalité organisée, les cartels de la drogue, le terrorisme et le trafic d’êtres humains. Grands ou petits, tous les pays ont la responsabilité de réduire leur contribution à l’opacité financière.
L’indice d’opacité financière évalue de manière approfondie les systèmes financiers et juridiques de chaque pays, afin d’identifier ceux qui sont les plus responsables de l’activation du secret financier, et de mettre en évidence les lois et les failles que les décideurs peuvent améliorer, pour réduire l’opacité financière
Principaux problèmes mis en évidence par l’indice en 2022
L’opacité financière continue de reculer au niveau mondial malgré l’indiscipline du G7
L’édition 2022 de l’indice biannuel d’opacité financière publié par Tax Justice Network voit certaines des plus grandes économies du monde grimper dans le classement. Les États-Unis ont considérablement élargi l’écart qui les séparent du reste du monde en permettant la plus grande offre d’opacité financière jamais enregistrée par l’indice – près de deux fois plus que le deuxième plus grand fournisseur actuel de l’indice, qui est la Suisse.
Le total mondial des services d’opacité financière fournis par les pays a continué à se réduire. L’indice d’opacité financière a observé une réduction de 2 % de l’offre global d’opacité financière, après une réduction de 7 % en 2020. Cette réduction signifie qu’il y a moins de possibilités pour des pratiques comme le secret bancaire, la propriété anonyme de biens immobiliers et l’utilisation des fiducies pour déplacer la richesse hors de portée de la loi, qui font désormais l’objet d’un examen minutieux alors que les pays essayent d’appliquer des sanctions contre les oligarques russes.
Selon l’indice, ces progrès sont principalement dus au fait qu’un plus grand nombre de pays adoptent ou améliorent les lois sur l’enregistrement des bénéficiaires effectifs – qui exigent l’identification et l’enregistrement des personnes physiques, faites de chair et de sang, qui possèdent, contrôlent ou profitent en dernier ressort d’une société ou d’une entité légale- et qu’un plus grand nombre de pays, en particulier les pays à faible revenu, améliorent la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, d’échange d’informations, de traités et de coopération judiciaire.
Mais le récent repli de l’opacité financière au niveau mondial a été compromise pour plus de la moitié par seulement cinq des pays du G7 dont les ministres des finances devraient s’engager à nouveau cette semaine à appliquer des sanctions sur les actifs cachés des oligarques russes. Si l’on exclut les aggravations notées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon et en Italie, l’indice d’opacité financière 2022 révèle que l’opacité financière a en fait diminué de 5 % dans le monde. Toutefois, les cinq pays du G7 ont collectivement augmenté leurs d’opacité financière. Une évolution suffisante pour ramener le gain de 5 % d’opacité financière au niveau mondial à 2 % – ce qui laisse effectivement aux oligarques russes ainsi qu’aux fraudeurs fiscaux, aux blanchisseurs d’argent et aux politiciens corrompus du monde entier une plus grande marge de manœuvre pour dissimuler leurs avoirs.
États-Unis
Les États-Unis sont arrivés en tête de l’indice après avoir augmenté leur offre d’opacité financière au monde de près d’un tiers (31 %) depuis 2020, ce qui a donné lieu à la plus grande offre d’opacité financière jamais mesurée par l’indice. L’offre d’opacité financière par les États-Unis est désormais presque deux fois plus importante que celle de la Suisse, classée deuxième. Cette augmentation s’explique en partie par la dégradation du score des États-Unis en matière d’opacité, qui passe de 63 à 67 sur 100, principalement parce qu’ils ne respectent toujours pas les normes et pratiques internationales en matière d’échange d’informations avec les autres pays. Les pays qui n’ont toujours pas respecté ces normes internationales – dont certaines sont en place depuis plus de dix ans – ont été plus sévèrement notés dans l’édition 2022 de l’indice. Cette hausse est également due au fait que les États-Unis ont augmenté de 21 % le volume des services financiers qu’ils fournissent aux non-résidents.
Les États-Unis alimentent désormais plus l’opacité financière internationale que la Suisse, les Caïmans et les Bermudes réunis. Dans une étude distincte publiée en novembre 2021, Tax Justice Network a indiqué que les États-Unis sont responsables de la perte de 20 milliards de dollars d’impôts par an pour le reste du monde, en permettant aux non-résidents de dissimuler leurs finances et d’échapper aux impôts.
Allemagne
L’Allemagne a augmenté son offre d’opacité financière au monde de plus d’un tiers (36 %) à la suite d’une détérioration de son score d’opacité de 52 à 57 sur 100 et à une augmentation de 11 % du volume de services financiers qu’elle fournit aux non-résidents. La détérioration du score d’opacité de l’Allemagne est principalement due à la mise en œuvre décevante des nouvelles lois sur la transparence que le pays a adoptées dans la perspective de l’édition 2020 de l’indice d’opacité financière. Les nouvelles lois exigeant que les bénéficiaires effectifs des sociétés, trusts et partenariats enregistrent leurs informations ont vu l’Allemagne sortir du top 10 de l’indice pour la première fois en 2020. Toutefois, les restrictions mises en place depuis l’édition 2020 de l’indice entravant l’accès public aux informations collectées dans le cadre des nouvelles lois ont fait remonter l’Allemagne dans le top 10, où elle se classe désormais au 7e rang.
Italie
L’Italie a augmenté son offre d’opacité financière de plus d’un tiers (37 %) après une dégradation de son score de 50 à 55 sur 100 et une augmentation de 19 % du volume de services financiers qu’elle fournit aux non-résidents. En conséquence, l’Italie a connu une dégradation de 20 places dans le classement, passant du 41e au 21e rang. La détérioration du score de l’Italie en matière d’opacité est principalement due à l’arrêt de la mise en œuvre des lois sur la propriété effective et au fait que les informations sur la propriété légale sont moins accessibles au public. L’Italie n’a pas non plus réussi à se conformer aux critères plus stricts utilisés par l’édition 2022 de l’indice pour évaluer les normes de publication des décisions fiscales et le traitement fiscal des revenus d’investissement, en particulier chez les résidents non domiciliés.
Japon
Le Japon a augmenté de 10% son offre d’opacité financière au monde, dans le même temps qu’il a accru de 28 % le volume des services financiers qu’il fournit aux non-résidents. Le score du Japon en matière d’opacité s’est légèrement détérioré, passant de 62,9 à 63,1 sur 100. Le Japon est monté dans le classement, passant de la 7e à la 6e place, mais ce changement est dû au fait que les îles Caïmans ont quitté la tête du classement.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a augmenté de 2 % son offre d’opacité financière au monde, bien que le volume des services financiers qu’il fournit aux non-résidents ait diminué de 11 %. Le score du Royaume-Uni en matière de secret s’est détérioré, passant de 46 à 47 sur 100, en raison de l’accent mis par l’indice sur la transparence des décisions de justice. Actuellement, le Royaume-Uni ne publie pas tous les jugements des juridictions d’instance et d’appel. Malgré l’escalade de l’opacité financière, le Royaume-Uni est passé de la 12e à la 13e place du classement, après que l’Allemagne et la Chine sont remontés en flèche dans le classement et mis derrière eux le Royaume-Uni.