Exploration par indicateur
Nous utilisons 20 indicateurs de secret dans quatre domaines clés pour évaluer l’efficacité d’un pays en matière de prévention du secret financier.
Enregistrement des actifs et de la propriété
Lorsqu’un pays permet que les bénéficiaires effectifs – les personnes physiques détenant ou contrôlant en dernier ressort une société, une société en commandite, un trust ou une fondation – restent anonymes, il ouvre la voie à des activités criminelles. Cette catégorie évalue le niveau de secret bancaire et le degré des obligations en vue de la transparence sur la propriété effective des entités juridiques, biens immobiliers et les ports francs et le maintien à jour des informations y relatives, auprès d’une autorité publique.
Propriété effective des fiducies →
Propriété effective des fondations →
Propriété effective de sociétés à responsabilité limitée →
Transparence des entités juridiques
Les juridictions facilitent la dissimulation d’informations par les bénéficiaires effectifs – les personnes physiques qui contrôlent ou possèdent, en dernier ressort, une entreprise, une société, une fiducie ou une fondation – lorsque les données sur la propriété ne sont ni accessibles publiquement en ligne ni soumises à un examen public. Cette catégorie évalue si les juridictions mettent à disposition du public, gratuitement ou à faible coût, des informations clés en matière de transparence, telles que les registres des bénéficiaires effectifs, les rapports pays par pays et les identifiants uniques des entités juridiques, afin de renforcer la responsabilité publique.
Transparence des sociétés en commandite →
Transparence sur la propriété des sociétés à responsabilité limitée →
Transparence des comptes des entreprises →
Intégrité de la réglementation fiscale et financière
Les juridictions favorisent les abus fiscaux lorsque leurs administrations fiscales manquent de capacités, de compétences ou de ressources pour faire respecter les lois fiscales et promouvoir une culture de conformité juridique. Cette catégorie évalue la capacité des administrations fiscales à traiter des questions fiscales complexes, ainsi que les politiques nationales concernant l’imposition des revenus des résidents à l’étranger et l’octroi de la résidence par investissement. Elle examine également dans quelle mesure les pays imposent la publication des décisions fiscales et des contrats liés aux industries extractives.
Revenus issus des investissements étrangers →
Décisions fiscales anticipées et contrats des industries extractives →
Normes et coopération internationales
Les juridictions offrent aux entités juridiques et aux particuliers de multiples moyens de dissimuler leurs activités financières lorsqu’elles n’échangent pas d’informations pertinentes avec d’autres pays et ne participent pas aux conventions et accords internationaux destinés à renforcer la coopération fiscale et judiciaire. Cette catégorie évalue l’engagement des juridictions dans les mécanismes de coopération internationale et leur adhésion aux accords visant à promouvoir la transparence financière, à lutter contre la corruption et à prévenir le blanchiment d’argent.
Lutte contre le blanchiment d’argent →
Échange automatique de renseignements →